Comment la fixation de plafonds sur les prix des médicaments génériques influe-t-elle sur les coûts et l’approvisionnement?

Titre scientifique de l’étude

L’établissement des prix des médicaments génériques et son impact sur la structure du marché, la compétitivité et la sécurité d’approvisionnement

Catégorie de recherche

Health Systems, Policies & Economics

Pourquoi avons-nous effectué cette recherche?

Raison de la recherche

Depuis 1993 au Canada, les prix des médicaments génériques sont contrôlés et fixés en pourcentage du prix de leurs équivalents de marque. En 2014, toutefois, l’Alliance pharmaceutique pancanadienne a mis en œuvre une nouvelle initiative appelée Cadre de tarification par niveau (CTN) dans le but de réduire le coût des médicaments, d’accélérer l’inclusion des médicaments génériques dans les régimes publics d’assurance-médicaments et d’améliorer l’accès aux traitements possibles. Le CTN fixe le prix des médicaments génériques en fonction du prix du médicament de marque correspondant et du nombre de médicaments génériques concurrents. Il propose trois niveaux de prix différents pour les médicaments génériques. Le niveau de prix d’un médicament est déterminé par le nombre de médicaments génériques semblables offerts sur le marché. Les niveaux de prix sont fixés à 75-85 %, 50 % et 25-35 % du coût du médicament de marque original.

Cette recherche avait trois objectifs :

cerner les facteurs associés aux pénuries de médicaments au Canada;
évaluer l’impact de la réglementation en matière de plafonnement tarifaire sur le prix et l’offre des médicaments génériques dans les régimes publics d’assurance-médicaments au Canada;
déterminer la meilleure façon d’établir les niveaux de prix des médicaments génériques dans les régimes publics d’assurance-médicaments.

Cette étude était un point de départ pratique pour déterminer l’impact des divers plafonds de prix sur la concurrence du marché des génériques au Canada. Il était important de mener cette recherche, car elle pourrait orienter l’élaboration des politiques relatives aux prix des médicaments, en particulier pour ce qui est de l’accès des patients, de l’abordabilité et de l’efficacité économique.

Comme l’analyse portait sur les médicaments, aucun patient n’y a participé. Une équipe d’économistes de la santé a travaillé à la recherche pour produire des résultats qui éclaireront la politique gouvernementale.

Qu’avons-nous fait?

Réalisation de la recherche

Pour mieux comprendre les pénuries de médicaments au Canada, l’équipe a analysé tous les médicaments d’ordonnance en vente sur le marché du 14 mars 2017 au 12 septembre 2018 au Canada. Dans son analyse, l’équipe a tenu compte de facteurs tels que la structure du marché, la voie d’administration ou la forme posologique, et la classification chimique.

Dans le deuxième volet de l’étude, l’équipe a évalué l’impact des règlements en matière de plafonnement tarifaire sur divers résultats associés au marché canadien des médicaments génériques, en particulier l’approvisionnement et l’offre de médicaments génériques. Pour atteindre ce deuxième objectif, l’équipe de recherche a examiné deux périodes :

Avant l’adoption du CTN (du 1^er janvier 2012 au 31 mars 2014)
Après la mise en œuvre du CTN, en 2014 (du 1^eravril 2014 au 30 juin 2016)

Les chercheurs ont regroupé les médicaments d’ordonnance de neuf régimes publics d’assurance-médicaments provinciaux s’ils avaient le même ingrédient actif, la même concentration, le même mode d’administration et la même forme. L’étude a eu recours à des modèles statistiques pour comparer l’influence du CTN sur le moment auquel les génériques ont été intégrés aux régimes publics d’assurance-médicaments canadiens.

Pour atteindre le troisième objectif, l’équipe de recherche s’est servie d’un modèle mathématique afin de comprendre comment divers niveaux de prix pourraient être fixés pour les médicaments génériques. L’équipe a examiné des données réelles concernant divers barèmes de tarification dans le monde. Ensuite, elle a procédé à des simulations informatiques pour mettre à l’essai diverses façons d’organiser ces niveaux de prix et pour déterminer comment ils influent sur le prix moyen payé par les assureurs pour les médicaments génériques et le nombre de fournisseurs de chaque médicament générique. Le nombre de fournisseurs est important, car s’ils sont trop peu nombreux, le risque de pénurie de médicaments peut augmenter, mais s’ils sont trop nombreux, le système peut devenir trop coûteux.

Qu’avons-nous constaté?

PÉNURIES DE MÉDICAMENTS

Sur plus de neuf mille médicaments différents mis en marché au Canada, le quart environ ont été déclarés en pénurie au cours de la période de l’étude.
La durée moyenne d’une pénurie était de cinq mois.
Les marchés où il n’y a qu’un seul fabricant pour un médicament générique sont les plus vulnérables aux pénuries, de même que ceux dont une grande partie des médicaments sont couverts par des régimes publics d’assurance-médicaments provinciaux.
Parmi les autres facteurs liés aux pénuries figurent les processus de fabrication complexes et les types de thérapies particuliers.

L’étude a montré que le cadre de tarification par niveaux (CTN) est une méthode efficace pour :

réglementer le prix des médicaments génériques dans les marchés de petite taille;
accélérer la mise en marché des médicaments génériques;
faciliter l’accès des patients aux médicaments;
accroître la concurrence.

Lorsqu’il s’agit de fixer des niveaux de prix différents pour les médicaments génériques, les chercheurs ont constaté qu’il n’est pas judicieux que les niveaux soient très proches les uns des autres : par exemple, 65 % et 30 % sont susceptibles de donner de meilleurs résultats que 50 % et 45 %. L’analyse suggère que, pour harmoniser les politiques et obtenir les meilleurs résultats possibles pour les patients, il devrait y avoir au moins deux et au plus quatre niveaux de prix, et des niveaux plus nombreux dans les marchés plus importants.

Publications connexes

Zhang W., Guh D.P., Sun H., Lynd L.D., Hollis A., Grootendorst P. et Anis A.H. « Factors associated with drug shortages in Canada: a retrospective cohort study ». CMAJ Open. 2020; 8(3) : E535–E544. https://doi.org/10.9778/cmajo.20200036
Zhang W., Sun H., Guh D.P., Lynd L.D., Hollis A., Grootendorst P. et Anis A.H. « The impact of tiered-pricing framework on generic entry in Canada ». International journal of health policy and management. 2022; 11(6), 768–776. https://doi.org/10.34172/ijhpm.2020.215
Moradpour J., Zhang W., Grootendorst P., Anis A.H. et Hollis A. « Modeling tiered pricing frameworks : a simulation approach ». Value in Health. 2023; 26(3) : 351–358. https://doi.org/10.1016/j.jval.2022.11.003